Quelle est la procédure en cas de divorce pour adultère ?

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Votre partenaire a malheureusement eu une relation amoureuse en dehors de votre mariage. Vous avez décidé de ne pas lui pardonner et vous souhaitez même mettre un terme à cette union. Vous vous questionnez alors concernant cet adultère, car est-ce une faute grave ? Peut-elle être retenue pour le divorce ?

En effet, de nombreux couples ont pu s’interroger sur cette situation. Bien sûr, l’adultère est considéré comme un non-respect du devoir de fidélité.

Envisager un divorce pour faute adultère

Une faute conjugale concerne tout ce que les deux époux n’ont pas respecté dans le cadre de leur mariage. De ce fait, ils doivent être fidèles, ce qui ne fut pas le cas pour ce partenaire. Il y a donc une faute grave et le divorce peut être demandé. Dans ce cas de figure, le maintien de la vie commune est impossible à cause de cet acte qui représente une véritable violation.

  • Il sera même inenvisageable de renouveler des vœux, les deux époux souhaitent divorcer.
  • Il est conseillé d’opter pour un divorce avec un consentement mutuel, cela permet de retrouver sa liberté beaucoup plus rapidement.
  • Il est important de préciser que l’adultère est considéré comme une faute grave et ce sera aussi le cas même s’il n’y a pas eu de rapports physiques.
  • Le fait par exemple que votre partenaire ait embrassé une autre personne peut déjà constituer une faute grave qui sera retenue pour ce divorce.

Selon l’article 259 du Code civil, il faudra apporter la preuve de l’adultère et toutes les formes seront prises en compte. Si vous faites appel à un détective dans ce domaine, vous pourrez obtenir des photos par exemple, voire des vidéos.

Ces contenus seront alors utilisés contre ce partenaire et vous aurez gain de cause dans ce divorce prononcé pour faute grave.

divorce pour faute adultèreAttention, il y a parfois des situations assez différentes !

Il ne suffit pas de tromper son partenaire pour que l’adultère soit prise en compte comme faute grave. En effet, il y a des couples qui décident de devenir des libertins. Les deux partenaires sont alors libres en dehors de leur union d’aller avec les personnes qu’ils souhaitent que ce soit pour des relations intimes ou non. Dans ce contexte, l’adultère ne peut pas être retenue pour ce divorce même s’il est prononcé avec un consentement à l’amiable.

Lorsque l’adultère devient un mode de vie commune, il n’est pas possible de l’utiliser pour se séparer. La justice ne prendra pas en compte cette information même si vous apportez des preuves. Ce sera aussi le cas si les deux époux ont le même comportement. Ce ne sont pas des libertins, mais les deux partenaires ont des relations en dehors de leur mariage. De ce fait, il y a une faute grave réciproque. Il n’est donc pas envisageable de brandir cette dernière pour se séparer puisque les deux conjoints ont agi de la même façon. Ne vous vengez pas en trompant votre conjoint si vous apprenez qu’il a été infidèle, vous ne pourrez pas se servir de cela devant la justice !